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Agence nationale de sécurité du médicament

Agence nationale de sécurité du médicament - ANSM

Le Comité des médicaments orphelins (COMP) de l’Agence européenne des médicaments s’est réuni du 6 au 8 septembre 2016 à Londres. Ce Comité est chargé d’examiner les demandes de désignations[1]  déposées par des personnes physiques ou morales souhaitant développer des médicaments destinés au traitement de maladies rares, appelés médicaments « orphelins ». Le COMP a rendu au cours de cette session 33 avis favorables et recommandé le maintien du statut orphelin d’un médicament.
Le COMP a rendu un avis favorable pour la désignation médicaments orphelins de médicaments développés dans les maladies rares suivantes :

Le déficit primaire en Coenzyme Q10 (ubiquinol)

Le médicament “Ubiquinol” est désigné comme médicament orphelin pour l’indication:
Syndrome du déficit primaire en coenzyme Q10
Ce médicament est inscrit au registre communautaire des médicaments orphelins sous le numéro EU/3/16/1765.
L’Agence européenne des médicaments tient à la disposition de toute partie intéressée l’avis du comité des médicaments orphelins auquel se réfère la présente décision.

Les médicaments orphelins bénéficient de mesures d’incitation spécifiques

Les médicaments « orphelins » sont destinés au traitement, à la prévention ou au diagnostic de maladies rares, graves ou entraînant une menace pour la vie et dont la prévalence ne dépasse pas 5 cas sur 10 000 personnes dans l’Union Européenne. Les entreprises pharmaceutiques sont peu enclines à développer ces médicaments dans les conditions normales de marché, leur coût de mise sur le marché ne pouvant être compensé par les ventes escomptées en l’absence de mesure d’incitation. Ainsi, a été adopté le Règlement (CE) N° 141/2000  qui établit des critères pour désigner un médicament orphelin et prévoit des mesures d’incitations spécifiques dont notamment une exclusivité commerciale, une assistance à l’élaboration de protocoles et des exonérations de redevance.

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